Le forfait mobilité douce est une récompense attribuée aux utilisateurs d’un moyen de transport écoresponsable. Découvrez comment bénéficier de cette aide financière, ainsi que les modes de déplacement pour l’obtenir. Trouvez en vous rendant sur ce site les astuces et les conseils pour faire une demande de forfait mobilité douce.
Forfait mobilité douce : comment bénéficier de cette aide financière ?
Le forfait mobilité douce est une technique permettant aux employeurs d’offrir un favorable aux employés adoptant un moyen de transport écologique. C’est une stratégie favorisant la clé de la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019.
Pour bénéficier de ce forfait, vous devez être salariés d’une entreprise qui accepte de vous l’offrir. Quelle que soit la nature de votre contrat, CDI ou CDD, si vous utilisez un moyen de transport commun, vous devez bénéficier de cette aide financière.
La somme de ce forfait mobilité douce est versée par l’employeur. Le forfait mobilité douce est un type de financement facultatif. Pour profiter de cette offre, l’entreprise, dans laquelle vous vous engagez, doit accepter l’application de cette stratégie.
Le montant de cette aide financière varie selon la société et le type de secteur. Pour un employé d’un secteur public, la somme attribuée atteint un plafond de 200 euros par mois. Pour ce secteur, deux moyens de transport sont autorisés pour ce financement. Certains employeurs privés offrent un forfait mobilité douce mensuel jusqu’à 500 euros.
Quelles sont les modes de déplacement pour obtenir un forfait mobilité douce ?
La prise en charge de ce forfait mobilité douce est applicable par un accord d’entreprise, interentreprises ou par accord de branche. Pour obtenir ce forfait mobilité douce, optez pour l’un des moyens de transport suivants :
- Vélo ;
- Covoiturage ;
- Transport commun ;
- Cyclomoteur.
Le vélo est un moyen de transport économique et respectueux de la nature. Son utilisation doit être promue par l’employeur. Le système de covoiturage est une autre technique pour bénéficier d’un forfait mobilité douce.
Ce dernier est applicable pour le conducteur, ainsi que ses passagers. Le transport en commun est une autre option pour solliciter cette offre. Le cyclomoteur est une solution parfaite pour un geste écologique.
Les cyclomoteurs de catégories L1 et L2 et les motocyclettes catégories L3 et L4 sont financés par le forfait mobilité douce. Quel que soit le moyen que vous choisissez, profitez de l’aide financière FMD s’il s’agit d’un transport partagé.
Comment faire une demande de forfait mobilité douce ?
La procédure de demande d’un forfait mobilité douce se fait par un remplissage des formulaires spécifiques auprès de votre entreprise. Ces formulaires sont disponibles au sein de l’administration de votre société. Cette demande doit être accompagnée des pièces jointes citées ci-dessous :
- Facture de covoiturage ;
- Preuve confirmant l’utilisation d’un covoiturage.
La facture est nécessaire pour les salariés utilisant un moyen de transport en commun. Elle est valable pour les passagers et le conducteur. Vous devez vous munir d’une preuve confirmant l’utilisation d’un covoiturage.
Une fois terminée, attendez l’avis de votre employeur. Pour les employés du secteur public, la demande de l’année prochaine doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours. Le secteur public prend en charge le vélo et le covoiturage.
Pour les salariés d’un secteur privé, demandez à votre direction la date et la procédure à suivre pour obtenir cet encouragement financier.